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ProDomaines est un registrar accrédité ICANN selon le contrat d'accréditation 2013. Ces informations sont publiées dans la base de données Internic et le site de l'ICANN.

Nos conditions générales d'enregistrement ainsi que nos les conditions spécifiques à chaque registres sont disponibles via notre page d'accueil. Les informations tarifaires sont disponibles dans la colonne "choisissez une formule" de la page de réservation. Les droits et responsabilités du registrant sont disponible sur le site de l'ICANN, ainsi que les documents d'information aux Registrants.

Pour toutes questions relatives à la gestions de vos noms de domaine ou demandes d'informations, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou en envoyant un email à l'adresse info[at]prodomaines.com.

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Nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l'adresse info[at]prodomaines.com.

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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, nous vous informons respecter les conditions suivantes :

Données Personnelles

Nous ne recueillons que les données que vous nous communiquez via nos formulaires et qui sont strictement nécessaires au traitement de vos demandes ou à l'envoi de notre newsletter.  Prodomaines garantit que les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle.

Ces Données Personnelle sont :

  • Les données renseignées dans les champs des formulaires d'achat et de contact.
  • les données relatives aux moyens de paiement

Finalité

Le traitement de vos Données Personnelles à pour finalité l'accomplissement des opérations relatives à la gestion commerciale concernant :

  • les contrats ;
  • les commandes ;
  • les factures ;
  • la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • les opérations relatives à la prospection .

Destinataires et sécurité

Vos Données Personnelles sont exclusivement traitées par le personnel de ProDomaines.

Prodomaines prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Durées de conservation

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du code monétaire et financier.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression aux données vous concernant et vous pouvez à tout moment demander votre désinscription.

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  • la prospection par voie téléphonique ;
  • la prospection réalisée au moyen d’un mode de communication électronique pour un produit ou service analogue ;

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à l'adresse mail: info[at]prodomaines.com

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