Marques communautaires et noms de domaine

L'intérêt majeur du système de la marque communautaire est de permettre aux entreprises d'identifier leurs produits et services de façon identique sur tout le territoire de l'Union Européenne (UE).

La marque communautaire leur permet par une procédure unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'enregistrement d'une marque qui bénéficiera d'une protection uniforme et produira ses effets sur tout le territoire communautaire.

Si votre société a fait le bon choix de déposer sa marque au niveau communautaire, elle doit également vérifier la disponibilité des noms de domaine correspondants dans les 27 extensions nationales.

Marques communautaires et noms de domaine

La majorité des extensions européennes (.DE allemand, .CO.UK anglais, .NL néerlandais, .IT italien, .PL polonais, .ES espagnol, .DK danois, .BE belge, .SE suédois, .AT autrichien…) est ouverte aux sociétés de l’Union.

Malgré votre marque communautaire, rien n’empêche un tiers de réserver votre domaine s’il est libre. Si quelqu'un dépose un nom de domaine comprenant votre marque, vous pourrez certes engager une procédure de résolution de litiges pour le récupérer, mais son coût sera plus élevé qu'un dépôt préventif vous assurant la maîtrise du nom de domaine.

Il est important de conjuguer votre stratégie de marque avec celle de vos noms de domaine. Les deux sont intimement liés. Le nom de domaine est le prolongement de votre marque sur internet que vous devez protéger dans les mêmes territoires.

Vérifiez la disponibilité des noms de domaine comprenant votre marque communautaire à l'aide de notre outil en ligne.

Nous vous communiquerons les règles d’enregistrement et les éventuels documents à fournir pour les extensions dont les conditions ne sont pas ouvertes à tous.