Livre blanc « Cybersquatting en 2012 » sur les noms de domaine

screenshot d'un cybersquatting de LegoÀ l’occasion de sa participation au 135ième meeting annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Dallas, Keep Alert a publié un livre blanc consacré aux visages du cybersquatting en 2012 après avoir analysé 4 400 décisions extrajudiciaires.

Le cybersquatting est l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur.

Keep Alert a étudié un échantillon de 4 400 décisions extrajudiciaires rendues en 2012 par les principaux centres suivants:

  • OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
  • NAF (National Arbitration Forum)
  • CAC (Czech Arbitration Court), soit la cour d’arbitrage tchèque qui traite principalement les litiges de noms de domaine en .EU (Union Européenne)
  • ADNDRC (Asian Domain Name Dispute Resolution Center)
  • NOMINET qui traite via des Dispute Resolutions Service (DRS) les litiges de noms de domaine en .UK (Royaume-Uni)
  • AFNIC qui traite via la procédure Syreli les litiges de noms de domaine principalement en .FR (France)
  • CIRA qui traite via des CDRP les litiges de noms de domaine en .CA (Canada)

Ce livre blanc « Cybersquatting en 2012 » répond aux questions suivantes :

  • Quels sont les centres d’arbitrage les plus favorables aux ayant-droits ? Les résultats du match OMPI vs NAF
  • Le nombre de noms de domaine récupérés par décision extrajudiciaire
  • Quelles sont les sociétés les plus actives contre le cybersquatting : Barclays, Lego, Google, Swarovski ou Victoria’s Secret ?
  • Quelles sont les nationalités des principaux requérants : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France ou Royaume-Uni ?
  • Quels sont les représentants les plus utilisés par les ayants-droits pour les représenter dans leurs plaintes contre le cybersquatting entre les cabinets juridiques, une gestion interne, ou leurs registrars ?
  • Quels sont les bureaux d’enregistrement les plus plébiscités par les cybersquatteurs : Enom, Go Daddy ou Internet.bs ?
  • Quelles sont les nationalités des principaux requérants : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France ou Royaume-Uni ?
  • Quelles sont les nationalités des principaux défendeurs : Australie, Chine, Etats-Unis, Panama ou Royaume-Uni ?
  • Comment sont écrits les noms de domaine litigieux : à l’identique, au contenant ou à l’approchant ?
  • La part du typosquatting dans le cybersquatting
  • Quels sont les termes les plus associés aux marques cybersquattées : buy, coupons, online, shop ou www ?
  • Quel contenu est associé aux noms de domaine litigieux : site actif, inaccessible, phishing, pornsquatting…
  • La représentation réelle des pages parking
  • Les dommages liés à la contrefaçon écoulée via des noms de domaine reprenant des marques notoires
  • Que deviennent les noms de domaine après avoir été jugés ?
  • Les ayants-droits font-ils appliquer correctement les décisions en leur faveur ?

Les résultats sont mis en perspective avec le précédent livre blanc sur le cybersquatting en 2011 édité par Keep Alert lors de sa participation au 134ième meeting annuel de l’INTA à Washington en mai 2012.

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