Cybersquatting de nom de domaine

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Découvrez le livre blanc sur le cybersquatting de noms de domaine édité par Keep Alert. 4000 décisions UDRP rendues en 2013 ont été synthétisées.

Le « cybersquatting » consiste en l’enregistrement d’un nom de domaine correspondant à une marque détenue par un tiers.

Il en existe plusieurs formes et peut remplir plusieurs objectifs :

  • Capter du trafic internet naturel destiné initialement à la société lésée
  • Générer des revenus publicitaires via des pages de liens sponsorisées appelées « page parking »
  • Revendre le nom de domaine au plus offrant
  • Commercialiser des produits similaires et / ou concurrents à la marque détournée
  • Détourner des mails à destination de l’entreprise (« mailsquatting »)
  • Usurper l’identité de la société pour obtenir des informations personnelles (« phishing »)
  • Critiquer ouvertement une entreprise ou une personnalité (« gripping »)
 

Définition du cybersquatting (détournement de marque sur internet)

Le « cybersquatting » consiste à l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur comme une marque enregistrée, une dénomination sociale ou un patronyme (« celebrity squatting »).

L’écriture du nom de domaine cybersquatté reprend la marque strictement à l’identique dans une extension internet (ex : marque.com), la contient (ex : marque-online.com) ou bien la présente sous une variante typographique (ex : mraque.com). La reprise à l’approchant d’une marque dans un nom de domaine est nommée « typosquatting ».

Le cybersquatteur utilise le nom de domaine litigieux pour différentes pratiques frauduleuses. Le détournement de trafic internet et de clientèle via une page parking (page publicitaire constituée de liens commerciaux) fait partie des préjudices en ligne subies par la marque. Le nom de domaine cybersquatté peut aussi être déposé pour vendre de la contrefaçon sur internet dans des secteurs aussi variés que la mode, les médicaments, les cigarettes ou les téléphones. Le vol de données personnelles et / ou bancaires (« phishing ») est souvent pratiqué via un nom de domaine cybersquatté. Le « cybersquatting » peut aussi relever du dénigrement ou de la diffamation en détournant l’internaute vers du contenu adulte (« pornsquatting ») ou en appelant au boycott.

Les titulaires de marques peuvent mandater un cabinet juridique spécialisé (avocats, conseil en propriété industrielle) pour résoudre un litige de nom de domaine. La récupération du nom de domaine cybersquatté peut se résoudre à l’amiable par un rachat ou une procédure précontentieuse.

Il existe aussi des procédures extrajudiciaires basées sur les principes UDRP (« Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy ») pour juger les noms de domaine cybersquattés. Cette procédure payante (1 500 $) à la charge du propriétaire de la marque est jugée sous deux à trois mois par deux centres principaux : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, « WIPO » en anglais) à Genève et le NAF aux États-Unis. Les décisions sont rendues à 90 % en faveur des requérants qui obtiennent le transfert ou l’annulation des noms de domaine cybersquattés mais sans dommages-et-intérêts. Les marques victimes de cybersquatting peuvent aussi engager des actions en justice plus longues auprès des tribunaux compétents.

 

Glossaire du cybersquatting

Types de cybersquatting

Typosquatting
réservation d'un nom de domaine correspondant à un domaine existant mal tapé
Point squatting
réservation d'un nom de domaine sans point entre www et le domaine cybersquatté
TLD squatting
réservation d'un nom de domaine dans une extension proche de celle couramment utilisée

Finalités du cybersquatting

Page parking
récupération du trafic d'un nom de domaine à des fins lucratives (à travers de la publicité, notamment)
Mail squatting
cybersquatting d'un nom de domaine en vue de détourner des emails confidentiels
Gripping
association du nom d’une marque ou d’une personne célèbre avec un terme péjoratif pour nuire à sa réputation
Porn squatting
hébergement de site pornographique sur un nom de domaine cybersquatté
Celebrity squatting
réservation de noms de domaine autour d'une célébrité à des fins généralement spéculatives

Lutter contre le cybersquatting de sa marque

Des dépôts préventifs peuvent éviter de voir sa marque cybersquattée. Si vous avez repéré des noms de domaine litigieux déjà déposés, vous pouvez tenter de les récupérer par rachat, action extrajudiciaire ou action judiciaire.