Conférence Internet et propriété intellectuelle – 15/04/2014 – Paris

Une conférence-débat intitulée : "Internet et propriété intellectuelle un nouveau défi pour les marques" aura lieu le mardi 15 avril 2014 à la Maison de la Chimie à Paris. Cet évènement est réalisé en partenariat entre l'Union des Fabricants (UNIFAB) et Systonic avec des interventions du comité national anti-contrefaçon (CNAC), de la CNCPI, de l'INPI, etc.

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et de la multiplication des canaux de distribution offerts par internet.
Aucun secteur n’est épargné, portant ainsi atteinte à la propriété intellectuelle des marques et des artistes et à la sécurité des consommateurs. La gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier : textile, parfums, cosmétiques, téléphonie mobile, pièces détachées de véhicules automobiles, médicaments, etc, sans compter les films, morceaux de musique et livres numériques téléchargés illégalement.

La contrefaçon tire parti des nouveaux canaux de distribution offerts par internet pour se développer, portant ainsi atteinte à la propriété intellectuelle des marques et à la sécurité des consommateurs. Co-présidée par Michel DELEBARRE, ancien ministre, sénateur du Nord, et Philippe GOSSELIN, député de la Manche, cette conférence-débat a pour objectif de faire le point sur les moyens mis en place pour protéger le consommateur et les solutions à la disposition des entreprises pour défendre leurs innovations et leurs produits sur Internet.

Au programme de cet après-midi d'échanges :
Ouverture :
Michel DELEBARRE, ancien ministre, sénateur du Nord, rapporteur de la Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon au Sénat Philippe GOSSELIN, député de la Manche

Première table ronde : protéger le consommateur

  • Sensibiliser le grand public par Delphine SARFATI, directrice générale de l’UNIFAB
  • Chartes de lutte contre la contrefaçon sur Internet : quel bilan ? par Erwan CHAPELIER, coordinateur du CNAC
  • Les douanes face à la cybercontrefaçon par Nadine BABONNEAU, Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), Bureau E1 Section contrefaçon et PI
  • Cyberdélinquance et ripostes Luc STROHMANN par Responsable Cyberdouane (DNRED)

Seconde table ronde : défendre l’innovation et la création

  • Comment se prémunir des contrefacteurs sur Internet ? par Yves Lapierre, directeur général de l’INPI
  • Marques et Internet par Soazig THEMOIN, vice-présidente de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
  • Détecter la contrefaçon sur Internet via les noms de domaines cybersquattés par le directeur de Keep Alert
  • Nouveaux usages et conséquences sur la création artistique Christine ALLAN DE LAVENNE, avocate-associée, Cabinet SIDE LAW

L'évènement a lieu à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.