Association www.bzh

URL du registre : http://www.pik.bzh

whois : whois-bzh.nic.fr

back provider : AFNIC

Conditions d'enregistrement spécifiques de Association www.bzh

En procédant à l'enregistrement d'une extension gérée par l'Association www.bzh, vous acceptez expressément les conditions spécifiques suivantes :

Vous devez remplir les conditions d’éligibilité suivantes:

  • disposer d’une adresse postale en Bretagne (Côtes d’Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique), OU
  • disposer d’un site web comprenant une part significative et originale consacrée à la Bretagne ou à la culture bretonne, au plus tard six (6) mois après l’enregistrement de votre nom de domaine, OU
  • disposer d’un site web rédigé pour une part significative et originale en langue bretonne ou gallèse, au plus tard six (6) mois après l’enregistrement de votre nom de domaine, OU
  • être adhérent de l’association www.bzh [www.pik.bzh].

Vous vous engagez également à:

  • faire une utilisation respectueuse et sans danger pour l'image de la Bretagne et de la communauté bretonne;
  • vous assurer que le nom de domaine n'est pas susceptible de détériorer ou de porter atteinte au nom, à l'image ou à la réputation du Registre, de ses partenaires et/ou de la communauté bretonne;
  • respecter les notions d’intérêt légitime et de bonne foi lors de l’enregistrement et de l’utilisation du nom de domaine.

Vous vous engagez à ne pas:

  • utiliser le nom de domaine comme un service commercial semblable à un service de Registre pour proposer l'enregistrement de noms de domaine de troisième niveau à des tiers;
  • utiliser le nom de domaine dans le seul but de le vendre, de le revendre ou de le céder de quelque manière que ce soit à des demandeurs;
  • enregistrer le nom de domaine principalement dans le but de nuire à la réputation du titulaire d’un intérêt légitime ou d’un droit reconnu sur ce nom ou sur un nom apparenté, ou à celle d’un produit ou service assimilé à ce nom dans l’esprit du public;
  • utiliser le nom de domaine de manière à tromper le public ou l'induire en erreur, par exemple quant au lieu géographique auquel le nom fait référence, ou à la nature officielle de son origine.

Par ailleurs il est précisé que l'Association www.bzh est un tiers bénéficiaire au Contrat d'enregistrement et est habilité à faire valoir ses droits au titre dudit Contrat. Il est précisé que l’expiration ou la résiliation du Contrat d’enregistrement est sans effet sur les droits acquis par le Registre en exécution dudit contrat.