Le .FR prépare sa révolution
Ouverture du .FR à tous les ressortissants de l’Union Européenne, suspension des procédures de résolutions de litiges, accès à la liste des .FR déposés, lancement des caractères accentués, la barre des 2 millions de .FR bientôt franchie… L’extension nationale française va connaitre de nombreux bouleversements d’ici la fin de l’année. Zoom sur les principales évolutions.
Le 22 mars 2011, le Président de la République a promulgué la loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit national au droit de l’Union Européenne en matière de santé, travail et communications électroniques. Cette loi vise notamment à remplacer l’article L45 du Code des Postes et Communications Electroniques, jugés inconstitutionnels par le Conseil Constitutionnel le 6 octobre 2010.
Le nouveau texte entre en vigueur le 30 juin 2011 et concerne toutes les extensions françaises de (.FR, .RE, .GP, .MQ, .GF...) à l'exception des .PF (Polynésie française) et .NC (Nouvelle-Calédonie).
Ouverture du .FR aux membres de l’Union Européenne
A partir d
u 31 décembre 2011, le .FR sera accessible aux personnes physiques résidant sur le territoire de l’Union européenne et aux personnes morales ayant leur siège social ou leur établissement principal sur le territoire de l’un des Etats membres de l’Union européenne.
Même si certains .FR sont actuellement détenus par des étrangers via la possession de marques françaises ou communautaires, l’ouverture massive du .FR aux européens est une évolution majeure. En sept ans, l’extension est passée de conditions extrêmement strictes uniquement réservée aux sociétés françaises avec droit au nom (charte en vigueur début 2004) à une quasi libéralisation.
Cette nouvelle ouverture risque d’entrainer une nouvelle vague de dépôts avec peut-être des actions de cybersquatting. Les solutions de surveillance de noms de domaine seront encore plus utiles.
Les sociétés françaises ont tout intérêt à vérifier que leurs noms stratégiques sont bien déposés en .FR, quitte à effectuer des réservations complémentaires avant le 31 décembre 2011 pour éviter les mauvaises surprises.
Procédures de résolutions de litiges suspendues !
Anticipant l’é
volution du cadre législatif, l’OMPI et l’AFNIC suspendront notamment, respectivement les 15 avril et le 15 mai, les procédures mises en place pour faciliter la résolution des litiges autour des noms de domaine en .FR. Les procédures PARL et PREDEC étaient pourtant très plébiscitées par les ayants-droits (lire notre article à ce sujet).
L’AFNIC travaille dès aujourd’hui à la mise en place d’une nouvelle procédure de résolution des litiges qui devra être homologuée par le Ministre. Dans l’intervalle, tout litige pourra être porté devant les tribunaux ou soumis à la procédure de médiation en ligne assurée par le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).
Termes interdits et réservés
A compter du 1er juillet prochain, l’AFNIC modifiera la procédure d’enregistrement des termes figurant sur les listes et notamment celle des noms des communes. Les demandes d’enregistrement devront être motivées et l’AFNIC ne pourra refuser l’enregistrement d’un nom de domaine que s’il existe des éléments permettant d’établir un usage de mauvaise foi et l’absence d’intérêt légitime.
Accès à la liste des .fr enregistrés
Dès le 1er juillet 2011, l’AFNIC publiera quotidiennement sur son site la liste des noms de domaine enregistrés le jour précédent, dans un format standard de consultation et de téléchargement. Cette évolution risque d’enterrer le Service qualifié d'accès au Whois (SQUAW) proposé à 10 000 euros par an par l’Afnic.
Des accents pour le .FR
Le registre des .FR a décidé d’introduire d’ici la fin de l’année les dépôts de noms de domaine contenant les caractères diacritiques les plus souvent rencontrés dans le français. Des adresses internet comme académie-française.fr, café.fr, château.fr ou vélo.fr verront bientôt le jour (lire notre article à ce sujet).
Bientôt 2 millions de .FR
Le 13 avril 2011, 1 996 675 noms de domaine sont enregistrés en .FR. La barre symbolique des deux millions est proche. L’Afnic s’apprête à passer une étape statistique importante même si le .FR reste loin derrière le .DE allemand (14 millions), le .CO.UK anglais (9 millions) ou le .NL néerlandais (4 millions) comme l’indique le classement des extensions.