70 % des marques du CAC 40 protégées dans les nouvelles extensions internet

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Les grandes sociétés françaises ont majoritairement inscrit leur marque dans la « Trademark Clearinghouse » (TMCH) leur permettant d’être prioritaires pour déposer leur nom de domaine dans les nouvelles extensions (« NewgTLDs »). Les entreprises sont aussi alertées en cas de dépôt à l’identique par des tiers et les premiers cas de cybersquatting apparaissent dans les « NewgTLDs » ouverts à tous.

28 entreprises du CAC 40 ont enregistré leur marque dans la « Trademark Clearinghouse » (*). Pernod Ricard est la seule société qui a choisi de déposer directement sa marque dans la TMCH. Les autres ont opté par un agent officiel avec une légère préférence pour des agents français (53 %) comme ProDomaines. 47 % ont choisi des prestataires étrangers.

Le dépôt d’une marque dans la « Trademark Clearinghouse » permet à la société de déposer un nom de domaine durant une phase prioritaire (« sunrise period »). Michelin a utilisé cette période pour s’octroyer michelin.bike avant que ce « NewgTLD » signifiant vélo an anglais soit ouvert à tous.

Début du cybersquatting parmi les NewgTLDs : edf.holdings, loreal.gallery, orange.guru

L’inscription dans la TMCH alerte également le titulaire d’une marque en cas de dépôt à l’identique. Orange a ainsi été prévenu du dépôt du nom de domaine potentiellement litigieux orange.guru ; nouvelle extension comptant déjà 30 000 noms de domaine.

Le 21 janvier 2014, la Trademark Clearinghouse a communiqué sur l'inscription de 23 024 marques dans la TMCH.

30 % du CAC 40 n’a pas souscrit aux services de « Trademark Clearinghouse ». Parmi les grands absents, l’étude (*) a constaté que les marques Bouygues, Crédit Agricole, EDF, Safran, Sanofi ou Veolia n’étaient pas protégées dans la « Trademark Clearinghouse ». Il y a pourtant déjà des cas de cybersquatting à régler aussi pour ces marques comme le nom de domaine edf.holdings.

page parking edf.holdings

(*) Étude effectuée le vendredi 14 février 2014

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