Livre blanc : analyse statistique comparée des décisions par l’OMPI en 2012 impliquant des sociétés allemandes et françaises

Keep Alert a mené une étude statistique des décisions UDRP rendues par l’OMPI en 2012 impliquant des requérants allemands et français. Keep Alert a présenté ses résultats dans un livre blanc diffusé à l’occasion de la conférence « Maitriser les risques en matières de marques et de noms de domaine sur internet : approche comparée franco-allemande », qui a eu lieu à Paris en janvier 2013.

Partenaire de l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), Keep Alert a étudié 2 280 procédures extrajudiciaires (dits « UDRP », « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ») rendues par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2012.

Les procédures « UDRP » permettent aux ayants-droit de régler rapidement les litiges liés aux noms de domaine : le cybersquatting. Il s’agit d’une pratique consistant à s’accaparer, en le déposant, un nom de domaine, reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination, afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.

Parmi l’ensemble des 2 280 décisions « UDRP » analysées par Keep Alert en 2012, 245 impliquent des requérants français et 182 allemands.

Keep Alert a utilisé sa sélection d’« UDRP » pour collecter les données relatives aux requérants français suivantes et les mettre en perspective avec l’Allemagne :

  • Taux de décisions en faveur des requérants
  • Nombre moyen de noms de domaine par « UDRP » engagée
  • Extensions les plus utilisées dans les litiges
  • Répartition de la typologie des écritures des noms de domaine cybersquattés : identique, contenant ou approchant (« typosquatting »)
  • Les termes les plus associés aux noms de domaine litigieux
  • Nombre d’« UDRP » par société
  • Nombre de représentations dans des « UDRP » par cabinet juridique
  • Usage des noms impliqués dans les « UDRP » : page parking, site tiers actifs, noms inaccessibles, boutiques de contrefaçon…
  • La nationalité des défendeurs
  • Les bureaux d’enregistrement les plus impliqués
  • L’usage des noms de domaine récupérés une fois la procédure « UDRP » rendue

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