Livre blanc « Cybersquatting en 2013 » sur les noms de domaine

Une édition plus récente du livre blanc est disponible. Rendez-vous sur la page dédiée au livre blanc sur le cybersquatting de noms de domaine en 2015 pour le télécharger.

À l’occasion de sa participation au 136e meeting annuel de l’INTA (International Trademark Association) à Hong Kong, ProDomaines a publié un livre blanc consacré aux visages du cybersquatting de noms de domaine en 2013. Le cybersquatting est l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur.

ProDomaines a étudié un échantillon de 4 000 décisions extrajudiciaires rendues en 2013 par les principaux centres suivants :

  • OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
  • NAF (National Arbitration Forum)
  • CAC (Czech Arbitration Court), soit la cour d’arbitrage tchèque qui traite principalement les litiges de noms de domaine en .EU (Union Européenne)
  • NOMINET qui traite via des Dispute Resolutions Service (DRS) les litiges de noms de domaine en .UK (Royaume-Uni)
  • AFNIC qui traite via la procédure Syreli les litiges de noms de domaine principalement en .FR (France)

Le livre blanc « Cybersquatting en 2013 » dresse le classement toujours très attendu des marques les plus actives contre le cybersquatting de noms de domaine. L’année a été marquée par des changements importants en tête des deux principaux centres d’arbitrage NAF et OMPI. Les bracelets Chan Luu, les cigarettes Newport ou les bijoux Swarovski s’emparent des premières places.

capture d'écran d'une boutique de contrefaçon détectée en 2013

Les représentants des sociétés se livrent une concurrence acharnée entre des entreprises de protection de marques sur internet (Melbourne IT DBS racheté par CSC ou CitizenHawk du groupe Wolters Kluwer) et les cabinets juridiques spécialisés (avocats, conseils en propriété intellectuelle).

Une procédure plebiscitée

2013 constate également une forte hausse d’actions pour récupérer des noms de domaine vendant de la contrefaçon (20 % des UDRP menées à l’OMPI). Les marques et leurs représentants utilisent intelligemment les procédures pour obtenir le transfert de plusieurs noms de domaine litigieux appartenant au même réseau.

Si l’usage litigieux des pages parkings (dont celle correspondant à la page d’attente du principal registrar mondial Go Daddy) est très répandu parmi les noms de domaine cybersquattés, les marques se défendent nettement plus contre le phishing. Les banques sont traditionnellement concernées, d’autres acteurs comme le jeu vidéo Grand Theft Auto, souvent abrégé en GTA, a activement combattu des noms de domaine proposant des téléchargements illicites du jeu ou des codes fallacieux.

Des décisions le plus souvent favorables aux réquérants

Les décisions extrajudiciaires restent largement favorables aux requérants avec une décision favorable dans près de neuf cas sur dix. Une statistique logique qui s’explique par la faible opposition des défendeurs qui répondent aux abonnés absent dans plus d’un cas sur quatre.

Les résultats de ce livre blanc 2013 sont mis en perspective avec le précédent livre blanc sur le cybersquatting en 2012 édité par ProDomaines lors de sa participation au 135ième meeting annuel de l’INTA à Dallas en mai 2013.

livre blanc cybersquatting

Extraits

Consultez immédiatement les statistiques concernant les décisions rendues par l'OMPI, celles rendues par l'Afnic, ainsi que celles rendues par le NAF.

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