Litiges de noms de domaine en .XXX

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Le registre des noms de domaine en .XXX (adulte) a mis en place plusieurs systèmes de résolution de litiges pour les ayants-droits. Ces procédures alternatives de résolutions de litiges sont plus couteuses que les dépôts dans l’actuelle période d’enregistrement qui se clôt le 28 octobre 2011.

« Rapide Evaluation Service » sous 15 jours

La procédure « Rapide Evaluation Service » (« RES ») permet de faire stopper rapidement un dépôt litigieux. Elle est ouverte aux titulaires de marques connues ainsi qu’aux noms patronymiques.

Les conditions pour obtenir gain de cause sont les mêmes que pour les procédures « UDRP » (Uniform Dispute Resolution Policies, cf notre article à ce sujet). Le requérant doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi.

L’avantage de la « RES » est sa rapidité : 2 semaines au lieu de 45 jours pour une plainte UDRP. La « RES » est uniquement traitée par le centre américain « National Arbitration Forum » (« NAF »). Le prix de la procédure « RES » est identique à celui d’une « UDRP » d’un montant de 1 300 dollars américains.

La plainte « RES » est validée sous 24 heures. Si elle ne répond pas aux conditions de soumission, elle est refusée et la redevance conservée par le centre. Si la plainte est jugée abusive, aucune autre ayant un objet identique ne pourra être demandée au « NAF ».

Quand la « RES » est acceptée, le nom ne peut plus être transféré, ni changé de titulaire. L’expert désigné peut rendre une décision préliminaire pour le nom de domaine soit désactivé avant le verdict final. Les noms de domaine en .XXX faisant l’objet d’une décision favorable au requérant lors d’une procédure « RES » redirigeront vers une page du registre stipulant sa désactivation suite à une « RES ».

Appartenir à la communauté .XXX

Le registre du .XXX a également créée la « Charter Elegibility Dispute Resolution Procedure » (« CEDRP ») qui permet de contester un .XXX violant les critères d’éligibilité de la charte de nommage. Le coût est identique au « RES ». Le « NAF » est également le centre exclusif.

Enfin, les plaignants pourront toujours utiliser les classiques « UDRP » auprès du « NAF » mais également l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) traditionnellement privilégié par les français. Les centres asiatiques et tchèques sont aussi accrédités pour les « UDRP » (cf liste complète en cliquant ici).

Bloquer et / ou surveiller

Avant de résoudre d’éventuels litiges pour des noms de domaine en .XXX, ProDomaines, le département noms de domaine de Systonic, vous permet de bloquer vos marques pour qu’elles ne soient pas utilisées pour du contenu adulte. Cette commande réalisée en Sunrise B entraine le blocage du nom de domaine en .XXX correspondant. Il n’est pas utilisable et empêche le dépôt par un tiers de votre marque pour une utilisation pornographique. Vous pouvez bloquer votre marque en .XXX via le moteur de recherche ProDomaines au tarif de 295 € HT durant la Sunrise B.

Keep Alert, le département surveillance de marques sur internet de Systonic, a intégré le .XXX dans son module noms de domaine. Comme pour l’ensemble des autres extensions mondiales, Keep Alert vous alertera des dépôts en .XXX reprenant votre marque à l’identique, au contenant ou à l’approchant.

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