Les appellations d’origine protégées dans l’extension .BIO

photo de Gaël M
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Les interprofessions en rêvaient, Starting Dot l’a fait.

Alors que le débat fait rage concernant la protection des Appellations d’Origine Protégées (AOP) dans le cadre des futures extensions .WINE et .VIN, pour la première fois un registre est venu encadrer l’enregistrement des noms de domaine reprenant une AOP.

A une semaine de l’ouverture de la période dite « Sunrise » de l’extension .BIO, nous rappellerons que conformément à l’article 3.3 des règles encadrant les noms de domaine en .BIO, les AOP sont des termes dont l’enregistrement est réservé.

Plus exactement, seules les interprofessions seront autorisées à enregistrer:

  • Les noms de domaines composés d’une indication d’origine ou indication géographique protégée (AOP ou IGP) protégé en vertu du règlement N°1234/2007 DU CONSEIL du 22 octobre 2007 (OCM viti-vinicole).
  • Sous la forme identique au singulier, avec et sans trait d’union (la forme plurielle est exclue sous certaines conditions)

Le Conseil des Vins de Saint-Emilion sera par exemple le seul titulaire autorisé à enregistrer les noms de domaines « saintemilion.bio » et « saint-emilion.bio ».

Pour ne prendre que l’exemple français, cela concerne pas moins de 560 AOP (source «E-Bacchus»).

On peut se réjouir de l’initiative de Starting Dot alors que la question reste ouverte concernant les extensions .WINE et .VIN.

Surtout nous rappellerons que les AOP sont particulièrement vulnérables à l’arrivée des nouvelles extensions tant par la présence quasi-inexistante des interprofessions dans la TMCH que les difficultés, voire l’impossibilité de recourir a posteriori à une procédure UDRP (Comité Interprofessionnel du vin de Champagne v. Steven Vickers - Case No. DCO2011-0026).

 

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