Les acteurs liés aux noms de domaine vendant des produits contrefaits

La Chine est souvent présentée comme l’eldorado de la contrefaçon. Le livre blanc 2012 dédié aux noms de domaine utilisés pour vendre de la contrefaçon ne contredit pas cet adage.

71 % des défendeurs impliqués dans des décisions UDRP relatives à de la vente de contrefaçon sont chinois. Les États-Unis sont au second rang des défendeurs avec 17 % des cas. Le Panama (3 %) complète le podium global NAF et OMPI. Le taux de cybersquatteurs chinois est plus important à l’OMPI (74 %) qu’au NAF (61 %), centre moins international que l’OMPI.

infographie : 71 % des défendeurs UDRP en contrefaçon sont chinois
Infographie: sketchlex.com

Nationalité des requérants

Les sociétés étasuniennes sont les plus actives pour engager des actions extrajudiciaires envers des noms de domaine utilisés pour commercialiser de la contrefaçon. Les États-Unis représentent 44 % des requérants. Cette statistique grimpe à 100 % pour les décisions UDRP rendues par le NAF. Les entreprises américaines se classent au troisième rang de l’OMPI (20 % des décisions du centre européen). Elles sont devancées par la France, premier pays des requérants OMPI (22,5 % des UDRP OMPI, 16 % au combiné NAF / OMPI), et l’Italie (21 % OMPI, 15 % au combiné). Le podium de l’OMPI (France, Italie, États-Unis) est complété par le Royaume-Uni (13 %), le Liechtenstein (9 %), l’Allemagne (6 %), la Suisse (4,5 %) et le Danemark (3 %).

Les sociétés requérantes les plus actives contre la contrefaçon

Les entreprises requérantes les plus actives sont concentrées à l’OMPI. La marque la plus active au NAF, le lunettier Oakley avec quatre décisions UDRP, ne se placerait qu’au cinquième rang de l’OMPI.
La société la plus active auprès des centres d’arbitrage pour récupérer des noms de domaine liés à la contrefaçon est la marque italienne de prêt à porter Belstaff. La seconde place est occupée par la créatrice anglaise Karen Millen (12 décisions) dont les célèbres robes sont régulièrement contrefaites. Les bijoux Swarovski sont positionnés au troisième rang.

Gucci (8ième) détient le record du nombre de noms de domaine récupérés en une seule procédure UDRP (D2012-0342) : 89 noms de domaine enregistrés auprès de Xin Net Technology Corp. Hermès (5ième) signe la seconde saisie la plus importante : 74 noms de domaine dans la décision D2012-0264.
Au NAF, les entreprises américaines les plus entreprenantes sont Oakley et la marque de sport Wilson.

Les représentants juridiques des requérants les plus actifs contre la contrefaçon

Les cabinets juridiques en tête des décisions UDRP relatives à la contrefaçon correspondent logiquement aux sociétés les plus actives. Hogan Lovells International LLP représentant la marque Belstaff est ainsi en tête des représentants juridiques. Heatons LLP, conseillers juridiques de Karen Millen, se classe second. Legalbase, cabinet juridique sri lankais représentant le bijoutier Swarovski, complète ce tiercé.
Le cabinet français Granger défendant le Goyard St Honoré est quatrième. Au cinquième rang, nous retrouvons les étatsuniens Fross Zelnick Lehrman & Zissu, ayant la particularité, d’avoir représenté différentes marques comme Estée Lauder, Lacoste, Movado ou Starwood.
Une performance également réalisée par les cabinets italiens Studio Barbero (Ikea et Gucci) et Studio Legale SIB (Salvatore Ferragamo et Dolce & Gabbana).

Les « registrars » les plus impliqués dans les procédures UDRP

Le premier bureau d’enregistrement de noms de domaine au monde, impliqué dans la lutte liée à la contrefaçon est logiquement GoDaddy. Le « registrar » étatsunien est le prestataire choisi par le cybersquatteur dans 21 % des décisions étudiées.
Il est suivi par des bureaux d’enregistrements de noms de domaine beaucoup moins connus mais a priori moins attentifs sur les usages frauduleux comme le chinois Xin Net Technology Corp (10 %), le « registrar » des Bahamas Internet Bs Corp (6 %), un autre chinois Hi China (6 %), suivi du plus important indien Directi Internet Solutions (6%)

Pour en savoir plus :

Demandez le livre blanc noms de domaine et contrefaçon

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