AFNIC : des noms de domaine .FR d'un ou deux caractères

Avocate en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet August & Debouzy

La Charte de nommage de l’AFNIC interdit jusqu’à présent l’enregistrement d’un nom de domaine en .FR composé d’un caractère alphabétique ou numérique unique ainsi que ceux composés de deux caractères alphabétiques. Par exemple, il serait impossible aujourd’hui de réserver, ou .

Cette exclusion ne devrait cependant plus durer très longtemps puisque le processus d’ouverture aux noms de domaine d’un et deux caractères a été concrètement entamé par l’AFNIC et devrait aboutir d’ici le second semestre 2014. L'AFNIC finalise actuellement son projet afin de le soumettre aux instances de validation.

Longtemps refusé par risque de confusion avec les extensions qui désignent les domaines nationaux publiées par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), l’enregistrement des noms de domaine courts permettra à l’AFNIC de s’aligner sur ses homologues allemand et anglais qui ont déjà mis en place un tel dispositif respectivement en 2009 et 2010.

L’organisme français a lancé en mars 2013 une consultation publique qui lui a permis de recueillir les remarques et commentaires de nombreux acteurs sur les différentes procédures envisagées pour l’ouverture d’une procédure d’enregistrement de noms de domaine à un ou deux caractères.

Cette consultation publique a été l’occasion pour l’AFNIC de rassembler des informations sur les pratiques des autres registres européens mais également d’obtenir des avis et suggestions de la part des bureaux d’enregistrement et des utilisateurs dans le cadre de comités de concertation.

En synthèse de ces diverses contributions, l’AFNIC a retenu que l’ouverture à l’enregistrement en .fr des noms de domaine d’un ou deux caractères était majoritairement préconisée avec :

• Une phase sunrise pour protéger les ayants droit, éviter les litiges et le cybersquatting (une telle phase permettra aux titulaires de droits, et plus particulièrement aux titulaires de marques, de bénéficier d’une priorité de réservation);
• Une tarification spécifique et dissuasive pour éviter la spéculation et protéger les ayants droit ;
• Des restrictions de nommage limitées.

Il est probable que certaines restrictions soient imposées afin d’éviter toute confusion avec les extensions déjà existantes auprès de l’AFNIC comme par exemple le ou parmi la liste des extensions nationales ou de second niveau (ex : , ).

Ainsi, si l’AFNIC suit ces préconisations, il semblerait que la procédure d’enregistrement s’oriente plus vers un système en plusieurs paliers d’offres que vers un système « premier arrivé, premier servi ».

Dans tous les cas, étant donné l’intérêt marketing des noms de domaine courts qui sont plus facilement mémorisables, ces nouveaux enregistrements constitueront une réelle valeur ajoutée pour les entreprises soucieuses de développer leur image sur internet.

Les marques les plus notoires n’ont d’ailleurs pas hésité à investir dans ces noms de domaine lors de l’ouverture de leur enregistrement dans les autres pays européens. En Allemagne, toutes les « nouvelles » combinaisons à un ou deux caractères ont été enregistrées dans les quelques minutes suivant leur mise aux enchères le 23 octobre 2009. Au Royaume-Uni, 220 sociétés ont acquis un nom de domaine correspondant à leur marquedans les quinze jours de la période « sunrise », comme par exemple British Airways avec .