Marques communautaires et noms de domaine

L'intérêt majeur du système de la marque communautaire est de permettre aux entreprises d'identifier leurs produits et services de façon identique sur tout le territoire de l'Union Européenne (UE).

La marque communautaire leur permet par une procédure unique devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'enregistrement d'une marque qui bénéficiera d'une protection uniforme et produira ses effets sur tout le territoire communautaire.

Si votre société a fait le bon choix de déposer sa marque au niveau communautaire, elle doit également vérifier la disponibilité des noms de domaine correspondants dans les 27 extensions nationales.

La majorité des extensions européennes (.DE allemand, .CO.UK anglais, .NL néerlandais, .IT italien, .PL polonais, .ES espagnol, .DK danois, .BE belge, .SE suédois, .AT autrichien…) est ouverte aux sociétés de l’Union.

Malgré votre marque communautaire, rien n’empêche un tiers de réserver votre domaine s’il est libre. Certes, vous pourrez avec votre marque engager une procédure de résolution de litiges mais son coût sera plus élevé que le simple dépôt de votre domaine.

Il est important de conjuguer votre stratégie marque avec celle de vos noms de domaine. Les deux sont intimement liés. Le nom de domaine est le prolongement de votre marque sur internet que vous devez protéger dans les mêmes territoires.

Vérifiez la disponibilité de votre marque communautaire, en noms de domaine, dans le moteur de recherche à droite de votre écran.

Nous vous communiquerons les règles d’enregistrement et les éventuels documents à fournir pour les extensions dont les conditions ne sont pas ouvertes à tous.