Constitution de preuves

Qui faut-il attaquer dans le cas d’un nom de domaine cybersquatté à un propriétaire A, qui mène à une page de publicité gérée par une régie B, avec des liens vers des sites de concurrents C, D, E, F.. ?

• Registrant : propriétaire du nom de domaine
• Editeur du site : dans le cas le plus courant, c'est le propriétaire du nom de domaine. Dans le cas de publications litigieuses dans des blogs ou des forums, il sera parfois nécessaire de saisir l'hébergeur du site pour identifier les rédacteurs, en effet, une adresse webmail suffit pour publier sur un site de contributions.
• Hébergeur : possibilité d’avoir une adresse IP, qui permet de remonter au site, puis à la raison sociale. S'il est parfois impossible d'identifier les rédacteurs, il sera possible de faire effacer les contenus litigieux par l'hébergeur.
• Vendeur en ligne : il peut être identifié par le nom de domaine du site s'il en est propriétaire. Il faudra remonter à l'hébergeur ou à l'éditeur s'il s'agit d'un site de vente publique.
• La régie publicitaire ?

Collecter les preuves, cela est nécessaire, même avant un règlement amiable

Le constat d’huissier sur des préjudices en ligne est soumis à certaines conditions. Il doit préciser l’environnement technique du constat (OS, navigateur, opérateur..), vider le cache, les cookies…

S'il s'agit d'une vente en ligne on fera un achat, de façon à obtenir une facture et des emails de confirmation.

Il est possible de saisir l’hébergeur dans le cadre d’une action en justice : demander des logs de fréquentation du serveur. En France, il a obligation de les conserver un an, « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».

Keep Alert vous propose la constitution d’un faisceau de preuves face à vos préjudices en ligne.

Vous y retrouvez :

• Des captures d’écrans horodatées
• Un historique des évènements
• Une identification des services tiers d’information

Un document efficace pour faire une mise en demeure, sans engager de frais juridiques.

La forme officielle, la capture d'écran horodatée, l'identification du serveur de constat, l'identification de services tiers d'information, (archive.org, Google, services d'alerte externes...), les informations nominatives sur les responsables, l'adresse IP du serveur d'hébergement sont des éléments de preuves des préjudices internet difficilement contestables.

Un simple envoi de ce document par email, avec demande de cessation des agissements suffit dans la plupart des cas.